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Article L1-1 du Code de la route
Article L1
Article L1-2

Code de la route / Partie législative / TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX

  1. Code de la route
  2. Partie législative
  3. TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX

Article L1-1 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/1987
>
Version11/07/1989
>
Version01/03/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. L234-2 (M), Code de la route. - art. L223-5 (M), Code de la route. - art. L234-8 (M), Code de la route. - art. L224-16 (M), Code de la route. - art. L224-18 (M), Code de la route. - art. L233-1 (M), Code de la route. - art. L233-2 (M), Code de la route. - art. L221-2 (MMN), Code de la route. - art. L224-5 (M), Code de la route. - art. L224-17 (M), Code de la route. - art. L231-2 (M)

Entrée en vigueur le 1 mars 1994

Est codifié par : Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 206 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

En cas de condamnation pour l'un des délits prévus par l'article L. 1er, le tribunal peut prescrire, à titre de peine complémentaire, l'accomplissement d'un travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables en cas de condamnation pour l'un des délits prévus par les articles L. 2, L. 4, L. 12 et L. 19.
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Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 206 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001

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