Article R10-3 du Code de la route (ancien)

Article R10-3 du Code de la route

Article R10-2

Article R10-4

Entrée en vigueur le 31 juillet 1985

Est créé par : Décret 85-807 1985-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1985

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes, dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 31 juillet 1985
Est créé par :	Décret 85-807 1985-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1985
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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