Article R31 du Code de la route (ancien)

Article R31 du Code de la route

Article R29

Article R32

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

L'usage des signaux sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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