Article R43-1 du Code de la route (ancien)

Article R43-1 du Code de la route

Article R43

Article R43-2

Entrée en vigueur le 10 novembre 1996

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°96-982 du 8 novembre 1996 - art. 2 () JORF 10 novembre 1996

La circulation sur les autoroutes est soumise, indépendamment des règles générales de circulation définies au titre Ier, aux dispositions des articles constituant le présent paragraphe.
Ces dispositions sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.

Entrée en vigueur le 10 novembre 1996
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°96-982 du 8 novembre 1996 - art. 2 () JORF 10 novembre 1996

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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