Article R225-2 du Code de la route (ancien)

Article R225-2 du Code de la route

Article R225-1

Article R226

Entrée en vigueur le 2 mars 1988

Est créé par : Décret 86-475 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.

Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Est créé par :	Décret 86-475 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).