Article 211-80 du Code du cinéma et de l'image animée
Entrée en vigueur le 26 juillet 2026
Modifié par : Délibération n°2026/CA/16 du 7 juillet 2026 - art. 6
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, une liste de treize postes ou fonctions est établie comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;
- réalisateur ;
- auteur du scénario ;
- auteur de la composition musicale ;
- directeur de production ;
- directeur de la photographie ;
- chef opérateur du son ;
- chef monteur image ;
- chef monteur son ;
- mixeur ;
- bruiteur ;
- 1er assistant réalisateur ;
- régisseur général.