Article 822-3 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 822-2
Article 822-4

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Modifié par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;

2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

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