Article 233-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Entrée en vigueur le 16 octobre 2024

Est créé par : Délibération n°2024/CA/25 du 27 septembre 2024 - art. 1

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2024

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