Article 821-9 du Code du cinéma et de l'image animée

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Est créé par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ;

3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ;

4° Les frais de distribution de la revue.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

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