Article 823-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Est créé par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

La commission des aides en faveur du développement de la cinéphilie est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

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