Article R741-38 du Code rural et de la pêche maritime
Article R741-37Article R741-40
Code rural et de la pêche maritime
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Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R741-38 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
Version22 avril 2005
(renumérotation)
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Version26 juin 2009
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Version1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 32
L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve de remplacer les références aux articles R. 243-16 et R. 243-18 par les références aux articles R. 741-22 et R. 741-23 du présent code.