Article D751-122 du Code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le 25 décembre 2025

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2025
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

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