Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime
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Version01/07/2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 10
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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L. 800-1 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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L. 810-1 |
Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école |
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L. 810-2 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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L. 811-1 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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L. 811-2 (alinéas 1 et 2) |
Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche |
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L. 811-4-1 |
Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
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L. 811-5 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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L. 811-8 (7ème alinéa) |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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L. 814-1 |
Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
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L. 814-2 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
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