Article R717-16-1 du Code rural et de la pêche maritime
Article R717-16Article R717-16-2
Entrée en vigueur le 17 novembre 2022

NOTA

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.

Commentaire1

1Coronavirus - La médecine du travail face à l'épidémie (mise à jour)
www.axlaw.eu · 11 mai 2020

code du travail et R717-16-1 du code rural et de la pêche maritime (2°) ; et « le renouvellement de l'examen d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A » (3°). […] Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 autorise jusqu'au 16 avril 2021 le médecin du travail à « confier sous sa responsabilité à un infirmier en santé au travail » (article 5.I) la réalisation de : « la visite de préreprise prévue » aux articles R4624-29 et R4626-29-1 du code de travail ou R717-17 du code rural et de la pêche maritime (1°); et « la visite de reprise prévue » aux articles R4624-31 du code du travail ou R717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, […]

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