Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries
Article R717-85-10-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version2 juin 2025
Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 6
Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.