Article R1632-11 du Code des transports
Article R1632-10Article R1632-12
Entrée en vigueur le 1 mai 2023

NOTA

Conformément au I de l’article 11 du décret n° 2023-50 du 1er février 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article.

Commentaires2

1Conditions de délivrance de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnesAccès limité
Lexis Veille · 22 décembre 2022

2Equipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes : liste des matières explosives mémoriséesAccès limité
Lexis Veille · 5 septembre 2022
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).