Article R1632-2 du Code des transports
Article R1632-1Article R1632-3
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Commentaire1

1Revue Semestrielle de Droit Animalier
Revue Semestrielle de Droit Animalier

Le tableau de conversion des animaux en équivalent UGB se trouve en annexe 1 de l'arrêté (article 4 du texte analysé). […] L'activité de ces équipes, appelées équipes cynotechniques, est encadrée par l'obtention d'une certification technique prévue tant par le Code des transports (art. R. 1632-2) que par le Code de la sécurité intérieur (art. R. 613-16-4). […]

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