Article R5545-6-25 du Code des transports

Article R5545-6-24Article R5545-6-26

Entrée en vigueur le 18 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

Pour l'application du III de l'article R. 4624-23 du code du travail, après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.

Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

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