Article A5332-700 du Code des transports

Entrée en vigueur le 5 janvier 2026

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Les sensibilisations et formations délivrées par les organismes de formation en sûreté portuaire agréés sont celles prévues au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé aux articles A. 5332-200, A. 5332-300, A. 5332-400 et A. 5332-500.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2026
Modifié par :	Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

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