Article A5332-505 du Code des transports

Entrée en vigueur le 5 janvier 2026

Est créé par : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Dans le cadre des audits mentionnés aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26, l'employeur d'agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté (" ACVS ") doit être en mesure de produire leurs attestations de formation.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2026
Est créé par :	Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

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