Article A5332-709 du Code des transports

Entrée en vigueur le 8 juin 2025

Est créé par : Arrêté du 22 mai 2025 - art.

L'évaluation des stagiaires réalisée en distanciel doit satisfaire aux dispositions énoncées à l'annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706.

Entrée en vigueur le 8 juin 2025
Est créé par :	Arrêté du 22 mai 2025 - art.

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