Article D1803-11-2 du Code des transports

Entrée en vigueur le 8 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 9

L'aide prévue à l'article L. 1803-6-1 comprend :

1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;

2° Une allocation d'installation.

Entrée en vigueur le 8 septembre 2025
Est créé par :	Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 9

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