QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
Bloc précédentBloc suivant
- Code des transports
- PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
//
Article L4000-1
Pour l'application de la présente partie, les eaux intérieures sont constituées :
1° Des cours d'eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, fixé pour chaque cours d'eau en application de l'article L. 5000-1 ;
2° Des lacs et des plans d'eau.
Article L4000-2
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
Article L4000-3
Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés :
1° Bateau : toute construction flottante destinée à la navigation intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ;
2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ;
3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ;
4° Matériel flottant : toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant.
LIVRE IER
LE BATEAU
TITRE IER
IDENTIFICATION DU BATEAU
L4110-1
Chapitre Ier
Immatriculation
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Jaugeage
L4112-1 à L4112-5
Chapitre III
Marques d'identification
L4113-1
TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
L4120-1
Chapitre Ier
Droits réels
L4121-1 à L4121-4
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Hypothèques
L4122-1 à L4122-9
Section 2
Privilèges
L4122-11 à L4122-21
Section 3
Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle
L4122-22 à L4122-26
Chapitre III
Mesures conservatoires et exécution forcée
L4123-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
L4124-1
TITRE III
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
L4130-1
Chapitre Ier
L'abordage entre bateaux
L4131-1
Chapitre II
L'abordage entre bateaux et navires
L4132-1
TITRE IV
SANCTIONS PÉNALES
L4140-1
Chapitre Ier
Constatation des infractions
L4141-1
Chapitre II
Infractions relatives à l'identification du bateau
L4142-1 à L4142-3
Chapitre III
Infractions relatives aux hypothèques
L4143-1
LIVRE II
NAVIGATION INTÉRIEURE
L4200-1
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L4210-1
Chapitre Ier
Dispositions relatives au bateau
L4211-1
Chapitre II
Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
L4212-1 à L4212-3
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
L4220-1 à L4220-2
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-3
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4230-1
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-2
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4240-1
Chapitre Ier
Règlements de police
L4241-1 à L4241-3
Chapitre II
Navigation des bateaux non motorisés
L4242-1 à L4242-3
Chapitre III
Navigation des bateaux motorisés
L4243-1
Chapitre IV
Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
L4244-1 à L4244-3
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
Chapitre unique
Dispositions générales
L4251-1
TITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
L4260-1
Chapitre Ier
Navigation du Rhin
L4261-1 à L4261-4
Chapitre II
Navigation de la Moselle
L4262-1 à L4262-5
Chapitre III
Navigation sur le Léman
L4263-1
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
L4270-1
Chapitre Ier
Sanctions administratives
L4271-1 à L4271-5
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
L4272-1 à L4272-2
Chapitre III
Contraventions de grande voirie
L4273-1
Chapitre IV
Sanctions pénales
L4274-1
Section 1
Bateau et équipage
L4274-2 à L4274-8
Section 2
Circulation
L4274-9 à L4274-13
Section 3
Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
L4274-14 à L4274-14-4
Section 4
Autres sanctions
L4274-15 à L4274-18
Section 5
Amendes forfaitaires
L4274-19
LIVRE III
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier
Objet et missions
L4311-1 à L4311-8
Chapitre II
Organisation administrative
Section 1
Conseil d'administration
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Directeur général
L4312-3
Section 3
Personnel de l'établissement
L4312-3-1 à L4312-4
Chapitre III
Gestion financière, comptable et domaniale
Section 1
Gestion financière et comptable
L4313-1
Section 2
Gestion domaniale
L4313-2 à L4313-4
Chapitre IV
Domaine confié à Voies navigables de France
L4314-1
Chapitre V
Patrimoine
L4315-1 à L4315-2
Chapitre VI
Ressources de Voies navigables de France
L4316-1 à L4316-12
TITRE II
LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier
Organisation
Section unique
Voies ferrées des ports fluviaux
L4321-1 à L4321-4
Chapitre III
Droits de port
L4323-1
LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Schéma de développement du transport fluvial
L4411-1
Chapitre II
Péages fluviaux
L4412-1 à L4412-3
Chapitre III
Cabotage fluvial
L4413-1
TITRE II
ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
Chapitre Ier
Entreprises de transport fluvial de marchandises
L4421-1 à L4421-2
Chapitre II
Entreprises de transport fluvial de personnes
L4422-1
TITRE III
BATELLERIE ARTISANALE
L4430-1 à L4430-3
Chapitre Ier
Entreprises de la batellerie artisanale
L4431-1 à L4431-2
TITRE IV
COURTIERS DE FRET FLUVIAL
Chapitre unique
L4441-1 à L4441-2
TITRE V
CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre Ier
Le contrat de transport
L4451-1 à L4451-7
Chapitre II
Contrat de sous-traitance
L4452-1
Chapitre III
Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
L4453-1
Chapitre IV
Contrat de location d'un bateau de marchandises
L4454-1 à L4454-3
Chapitre V
Contrat d'assurance de navigation intérieure
L4455-1
TITRE VI
CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Contrôle
L4461-1 à L4461-2
Chapitre II
Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 1
Dispositions relatives au contrat de transport
L4462-1 à L4462-3
Section 2
Dispositions relatives aux péages fluviaux
L4462-4 à L4462-5
Section 3
Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière
L4462-6 à L4462-7
Chapitre III
Sanctions administratives et pénales
Section 1
Contraventions de grande voirie
L4463-1
Section 2
Sanctions pénales
Sous-section 1
Dispositions relatives au contrat de transport
L4463-2 à L4463-3
Sous-section 2
Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière
L4463-4 à L4463-5
Sous-section 3
Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial
Paragraphe 1
Sanctions administratives
L4463-6 à L4463-8
Paragraphe 2
Sanctions pénales
L4463-9
TITRE VII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4471-1 à L4471-2
Chapitre II
Sanctions pénales
Section 1
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L4472-1 à L4472-2
Section 2
Saisie du bateau ou du navire
L4472-3 à L4472-8
Section 3
Sanctions pénales
L4472-9
LIVRE V
PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER
RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4511-1 à L4511-2
Chapitre II
Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
L4512-1
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L4513-1 à L4513-2
TITRE II
SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4521-1
Chapitre II
Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
L4522-1
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L4600-1
TITRE IER
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L4611-1 à L4611-5
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
Chapitre unique
L4621-1 à L4621-2
TITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L4631-1 à L4631-2
TITRE IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
Chapitre unique
L4641-1 à L4641-2
TITRE V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L4651-1 à L4651-2
TITRE VI
NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique