PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

Bloc suivant

Sur cette page

Article L1000-1

Article L1000-2

Article L1000-3

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Section 4 : Information des passagers

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales

Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique :

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures

Section 1 bis : Schéma national des services de transport

Section 1 ter : Schéma national des véloroutes

Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

Chapitre III : La planification régionale

Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport

Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité

Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire

Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France

Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre IV : Les plans de mobilité

Section 1 : Objectifs et portée juridique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

Section 3 : Services express régionaux métropolitains

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Les autorités organisatrices

Section 2 : Les modalités générales d'exécution des services

Section 3 : Le financement des services

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

Chapitre unique : Principes

Section 1 : Les autorités organisatrices

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique

Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités

Section 3 : Les modalités d'exécution des services

Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier : Transports de personnes

Section 1 : Transport sanitaire

Section 2 : Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain

Section 4 : Autres transports par câbles

Chapitre II : Transports de marchandises

Section 1 : Transport de marchandises dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Constatation des infractions

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 2 : Transport d'autres produits dangereux

Chapitre III : Autres transports

Section 1 : Transport pour les besoins de la défense

Section 2 : Transport d'animaux vivants

Section 3 : Transport de fonds

Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Collège et présidence du collège

Sous-section 3 : Règles de délibération du collège

Sous-section 4 : Commission des sanctions

Sous-section 5 : Services

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions d'application

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier : Mobilités actives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Identification des cycles

Chapitre II : Intermodalité

Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

Section 2 : Transport de vélos dans les trains

Section 3 : Transport de vélos dans les autocars

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER : PRINCIPES

Chapitre unique :

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Organisation de la durée du travail

Section 3 : Repos quotidien

Section 4 : Repos hebdomadaire

Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

Section 6 : Pauses

Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

Chapitre III : Aptitude à la conduite

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Chapitre V : Amendes administratives

Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique :

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier : Le transport public de personnes

Chapitre II : Le transport de marchandises

TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Contrat de commission de transport

Section 3 : Les contrats types

Section 4 : Sous-traitance

Section 5 : Conditions de règlement

TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique :

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Constatations des infractions

Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : L'information et la participation du public

Section 1 : L'élaboration des projets

Section 2 : Le bilan économique et social des opérations

Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents

Chapitre IV : Les données du véhicule

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique :

Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre

Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : L'engagement des travaux

Chapitre III : La mise en service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1 : Définitions

Section 2 : La procédure

Section 3 : Les pouvoirs d'investigation

Section 4 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique

TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1 : Transmission et enregistrement d'images

Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques

Section 3 : Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages

Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public

Chapitre IV : Dispositions pénales

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique :

TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique :

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Chapitre unique :

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Section 3 : Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre IV : Autres dispositions générales

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre II : Lutte contre le terrorisme

Chapitre III : Autres dispositions générales

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre IV : Autres dispositions générales

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

Article L1000-1

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.

Article L1000-2

Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages.

Article L1000-3

Pour l'application des dispositions de la présente partie :
1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ;
2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre d'un déménagement.

LIVRE IER

LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Principes

L1111-1 à L1111-7

Chapitre II

L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

L1112-1 à L1112-10

Chapitre III

L'accès des personnes défavorisées aux transports

L1113-1 à L1113-2

Chapitre IV

Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1

Champ d'application

L1114-1

Section 2

Dialogue social et prévention des conflits

L1114-2

Section 3

Exercice du droit de grève

L1114-3 à L1114-6

Section 4

Information des passagers

L1114-7

Chapitre V

Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1

Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

L1115-1 à L1115-5

Section 2

Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

L1115-6 à L1115-7

Section 3

Services d'information et de billettique multimodales

L1115-8 à L1115-12

Section 4

Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

L1115-13

Chapitre VI

L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

L1116-1

TITRE II

LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique

L1121-1 à L1121-2

LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER

LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L1211-1 à L1211-5

Chapitre II

Les orientations de l'Etat

Section 1

Le Conseil d'orientation des infrastructures

L1212-1

Section 1 bis

Schéma national des services de transport

L1212-3-1 à L1212-3-3

Section 1 ter

Schéma national des véloroutes

L1212-3-4

Section 2

La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

L1212-4 à L1212-6

Chapitre III

La planification régionale

Section 1

La planification régionale des infrastructures de transport

L1213-1 à L1213-2

Section 2

La planification régionale de l'intermodalité

L1213-3 à L1213-3-1

Section 3

Dispositions propres à certaines parties du territoire

Sous-section 1

Dispositions propres à la région Ile-de-France

L1213-4 à L1213-4-1

Sous-section 2

Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1213-5

Chapitre IV

Les plans de mobilité

Section 1

Objectifs et portée juridique

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-1 à L1214-8-3

Sous-section 2

Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-9 à L1214-12

Sous-section 3

Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-12-1 à L1214-12-2

Sous-section 4

Dispositions diverses

L1214-13

Section 2

Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-14 à L1214-23-2

Sous-section 2

Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-24 à L1214-28

Sous-section 3

Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-28-1 à L1214-28-3

Sous-section 4

Dispositions diverses

L1214-29 à L1214-29-1

Section 3

Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

L1214-30 à L1214-36

Section 4

Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-36-A-1 à L1214-36-A-4

Section 5

Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-36-1

Sous-section 2

Dispositions diverses

L1214-36-2

Section 6

Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

L1214-37

Section 7

Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

L1214-38

Chapitre V

Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1

Dispositions générales

L1215-1 à L1215-2

Section 2

Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

L1215-3 à L1215-5

Section 3

Services express régionaux métropolitains

L1215-6 à L1215-9

TITRE II

L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Les autorités organisatrices

L1221-1 à L1221-2

Section 2

Les modalités générales d'exécution des services

L1221-3 à L1221-11

Section 3

Le financement des services

L1221-12 à L1221-13

Chapitre II

La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1

Champ d'application

L1222-1

Section 2

L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

L1222-2 à L1222-7

Section 3

La mise en œuvre de la continuité du service public

L1222-8 à L1222-12

TITRE III

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

Chapitre unique

Principes

Section 1

Les autorités organisatrices

L1231-1 à L1231-5

Section 2

Dispositions diverses

L1231-8 à L1231-9

Section 3

Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

L1231-10 à L1231-13

Section 4

Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives

L1231-14 à L1231-18

TITRE IV

L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier

L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice unique

L1241-1

Section 2

Les missions d'Ile-de-France Mobilités

L1241-2 à L1241-4-1

Section 3

Les modalités d'exécution des services

L1241-5 à L1241-7-2

Section 4

Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

L1241-8 à L1241-20

Chapitre II

Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1242-1

Chapitre III

Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

L1243-1 à L1243-5

Section 2

Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-6 à L1243-10

Section 3

Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-11 à L1243-14

Section 4

Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-15 à L1243-19

Section 5

Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-20

Section 6

Dispositions diverses

L1243-21

Chapitre IV

Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire

L1244-1

TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier

Transports de personnes

Section 1

Transport sanitaire

L1251-1

Section 2

Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

L1251-2

Section 3

Transport par câbles en milieu urbain

L1251-3 à L1251-8

Section 4

Autres transports par câbles

L1251-9 à L1251-11

Chapitre II

Transports de marchandises

Section 1

Transport de marchandises dangereuses

L1252-1-A

Sous-section 1

Dispositions générales

L1252-1

Sous-section 2

Constatation des infractions

L1252-2 à L1252-4

Sous-section 3

Sanctions pénales

L1252-5 à L1252-8

Section 2

Transport d'autres produits dangereux

L1252-9 à L1252-12

Chapitre III

Autres transports

Section 1

Transport pour les besoins de la défense

L1253-1

Section 2

Transport d'animaux vivants

L1253-2

Section 3

Transport de fonds

L1253-3

Section 4

Transports pour les besoins de l'éducation nationale

L1253-4

TITRE VI

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Dispositions générales

L1261-1 à L1261-3

Sous-section 2

Collège et présidence du collège

L1261-4 à L1261-13

Sous-section 3

Règles de délibération du collège

L1261-14 à L1261-15

Sous-section 4

Commission des sanctions

L1261-16 à L1261-17

Sous-section 5

Services

L1261-18

Section 2

Organisation financière

L1261-19

Section 3

Dispositions d'application

L1261-21

Chapitre II

Missions

L1262-1 à L1262-6

Chapitre III

Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1

Dispositions communes

L1263-1

Section 2

Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

L1263-2

Section 3

Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

L1263-3

Section 3 bis

Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

L1263-3-1

Section 4

Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

L1263-4 à L1263-5

Section 5

Dispositions d'application

L1263-6

Chapitre IV

Sanctions administratives et pénales

Section 1

Pouvoirs de contrôle et d'enquête

L1264-1 à L1264-6

Section 2

Sanctions administratives

L1264-7 à L1264-10

Section 3

Sanctions pénales

L1264-11 à L1264-14

Section 4

Dispositions diverses

L1264-15 à L1264-19

Section 5

Dispositions d'application

L1264-20

TITRE VII

MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier

Mobilités actives

Section 1

Dispositions générales

L1271-1

Section 2

Identification des cycles

L1271-2 à L1271-5

Chapitre II

Intermodalité

Section 1

Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

L1272-1 à L1272-4

Section 2

Transport de vélos dans les trains

L1272-5

Section 3

Transport de vélos dans les autocars

L1272-6

LIVRE III

RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER

PRINCIPES

Chapitre unique

L1311-1 à L1311-4

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1

Champ d'application

L1321-1

Section 2

Organisation de la durée du travail

L1321-2 à L1321-3-1

Section 3

Repos quotidien

L1321-4

Section 4

Repos hebdomadaire

L1321-5

Section 5

Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

L1321-6 à L1321-8

Section 6

Pauses

L1321-9 à L1321-10

Chapitre II

Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

L1322-1

Chapitre III

Aptitude à la conduite

L1323-1 à L1323-3

Chapitre IV

Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1

Champ d'application

L1324-1

Section 2

Dialogue social et prévention des conflits

L1324-2 à L1324-6

Section 3

Exercice du droit de grève

L1324-7 à L1324-11

Chapitre V

Amendes administratives

L1325-1

Chapitre VI

Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

L1326-1 à L1326-4

TITRE III

LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

Chapitre Ier

Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1331-1 à L1331-3

Chapitre II

Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1332-1 à L1332-8

LIVRE IV

LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique

L1411-1

TITRE II

L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier

Le transport public de personnes

L1421-1 à L1421-5

Chapitre II

Le transport de marchandises

L1422-1 à L1422-6

TITRE III

L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Principes

L1431-1 à L1431-3

Chapitre II

Les contrats de transport de marchandises

Section 1

Obligations générales

L1432-1 à L1432-6

Section 2

Contrat de commission de transport

L1432-7 à L1432-11

Section 3

Les contrats types

L1432-12

Section 4

Sous-traitance

L1432-13

Section 5

Conditions de règlement

L1432-14

TITRE IV

VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique

L1441-1 à L1441-4

TITRE V

CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier

Constatations des infractions

L1451-1 à L1451-3

Chapitre II

Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1

Sanctions administratives

L1452-1

Section 2

Sanctions pénales

L1452-2 à L1452-4

LIVRE V

DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

L'information et la participation du public

Section 1

L'élaboration des projets

L1511-1 à L1511-5

Section 2

Le bilan économique et social des opérations

L1511-6 à L1511-7

Chapitre II

La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1

Dispositions générales

L1512-1 à L1512-5

Section 2

Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

L1512-19 à L1512-20

Chapitre III

Les systèmes de transport intelligents

L1513-1 à L1513-3

Chapitre IV

Les données du véhicule

L1514-1 à L1514-8

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique

Section 1

Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre

L1521-1 à L1521-2

Section 2

Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

L1521-3

Section 3

Équipement des ports de plaisance en bornes électriques

L1521-4

LIVRE VI

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

TITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Les compétences de l'Etat

L1611-1

Chapitre II

L'engagement des travaux

L1612-1 à L1612-6

Chapitre III

La mise en service

L1613-1 à L1613-5

Chapitre IV

Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

L1614-1 à L1614-3

TITRE II

DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1

Définitions

L1621-1

Section 2

La procédure

L1621-2 à L1621-5

Section 3

Les pouvoirs d'investigation

L1621-6 à L1621-15

Section 4

Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L1621-16 à L1621-20

Chapitre II

Sanctions relatives à l'enquête technique

L1622-1 à L1622-2

TITRE III

ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier

Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

L1631-1 à L1631-5

Chapitre II

Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1

Transmission et enregistrement d'images

L1632-1 à L1632-2

Section 2

Recours à des équipes cynotechniques

L1632-3

Section 3

Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages

L1632-4 à L1632-5

Chapitre III

Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

L1633-1 à L1633-2

Chapitre III bis

Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public

L1633-3

Chapitre IV

Dispositions pénales

L1634-1 à L1634-5

LIVRE VII

AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER

GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique

L1711-1 à L1711-11

TITRE II

RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique

L1721-1 à L1721-6

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Chapitre unique

L1731-1 à L1731-2

LIVRE VIII

DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Principes généraux d'application

L1801-1 à L1801-2

Chapitre II

Dispositions générales d'adaptation

Section 1

Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

L1802-1

Section 2

Dispositions relatives à Mayotte

L1802-2

Section 3

Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

L1802-3

Section 4

Dispositions relatives à Saint-Martin

L1802-4

Section 5

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

L1802-5

Section 6

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

L1802-6

Section 7

Dispositions relatives à la Polynésie française

L1802-7

Section 8

Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

L1802-8

Section 9

Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

L1802-9

Chapitre III

La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1

Dispositions générales

L1803-1 à L1803-9

Section 2

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

L1803-10 à L1803-16

Section 3

Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

L1803-17 à L1803-18

Chapitre IV

La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

L1804-1 à L1804-2

TITRE IER

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L1811-1 à L1811-9

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre unique

L1821-1 à L1821-7

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique

L1831-1 à L1831-3

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L1841-1 à L1841-2

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L1851-1 à L1851-4

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier

Les contrats de transport de marchandises

L1861-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1862-1 à L1862-3

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1863-1

Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1864-1

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1871-1 à L1871-3

Chapitre II

Lutte contre le terrorisme

L1872-1

Chapitre III

Autres dispositions générales

L1873-1

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier

Les contrats de transport de marchandises

L1881-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1882-1 à L1882-2

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1883-1 à L1883-2

Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1884-1

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier

Conditions d'exercice des professions de transport

L1891-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1892-1 à L1892-3

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1893-1