Article L124-1 du Code minier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011
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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 3 (Ab), alinéa 3, ecqc la recherche de gites géothermiques

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Modifié par : Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 3

Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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