Entrée en vigueur le 16 octobre 2025
Modifié par : Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 4
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.