Entrée en vigueur le 22 août 2016
Est créé par : Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
Elle définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, en vue de développer la production de biomasse, au sens de l'article L. 211-2, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour l'approvisionnement des installations de production d'énergie, tout en veillant à une bonne articulation de ses usages et à l'atténuation du changement climatique.
Elle identifie les efforts d'amélioration des connaissances à réaliser concernant la biomasse mobilisable et le développement de ses usages non alimentaires.
Elle prend en compte les orientations, objectifs et indicateurs des schémas régionaux biomasse mentionnés à l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, prise en application de l'article 175 de la loi relative à la Transition énergétique pour une croissance verte et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016, et adoptée par un arrêté du 26 février 2018, définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique en vue de développer la production de biomasse, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour l'approvisionnement des installations […] D. 211-1 du Code de l'énergie). […] L. 211-2 du Code de l'énergie). […]
Lire la suite…La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, prise en application de l'article 175 de la loi relative à la Transition énergétique pour une croissance verte et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016, et adoptée par un arrêté du 26 février 2018, définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique en vue de développer la production de biomasse, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour l'approvisionnement des installations […] D. 211-1 du Code de l'énergie). […] L. 211-2 du Code de l'énergie). […]
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La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, prise en application de l'article 175 de la loi relative à la Transition énergétique pour une croissance verte et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016, et adoptée par un arrêté du 26 février 2018, […] recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique en vue de développer la production de biomasse, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour l'approvisionnement des installations […] D. 211-1 du Code de l'énergie). […] L. 211-2 du Code de l'énergie). […] p. 123 Au cours d...
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