Entrée en vigueur le 2 décembre 2024
Modifié par : Décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 - art. 1
Le montant de l'aide déterminé à l'article D. 251-1 du présent code est augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique domiciliée dans une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou par une personne morale justifiant d'un établissement dans l'une de ces collectivités, et qu'il y circule dans les six mois suivant son acquisition.
Cette aide à l'achat ou à la location concerne les deux ou trois-roues et quadricycles neufs à moteur qui utilisent l'électricité comme source exclusive d'énergie (article D. 251-1-3 du code de l'énergie). Dans les territoires d'outre-mer, le montant du bonus écologique est augmenté de 1 000 euros (article D. 251-1-5 du même code). Le bonus écologique et la prime ont un impact très positif dans les territoires ultramarins, tant sur le plan économique et social, que sur le plan environnemental.
Lire la suite…-L'aide prévue au I ou au II du présent article n'est pas cumulable avec les aides prévues aux articles D. 251-1, D. 251-1-1, D. 251-4 et D. 251-4-1 du code de l'énergie. […]
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Cette aide à l'achat ou à la location concerne les deux ou trois-roues et quadricycles neufs à moteur qui utilisent l'électricité comme source exclusive d'énergie (article D. 251-1-3 du code de l'énergie). Dans les territoires d'outre-mer, le montant du bonus écologique est augmenté de 1 000 euros (article D. 251-1-5 du même code). Le bonus écologique et la prime ont un impact très positif dans les territoires ultramarins, tant sur le plan économique et social, que sur le plan environnemental.
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