Section 4 : Les incidents de saisie
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
- Chapitre Ier : La saisie-vente
Section 4 : Les incidents de saisie
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Article R221-40
Les contestations relatives à la saisie-vente sont portées devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie.
Sous-section 1
L'opposition des créanciers
R221-41 à R221-48
Sous-section 2
Les contestations relatives aux biens saisis
R221-49
Paragraphe 1
Les contestations relatives à la propriété des biens saisis
R221-50 à R221-52
Paragraphe 2
Les contestations relatives à la validité de la saisie
R221-53 à R221-56