Sous-section 2 : La publicité
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
- Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
- Section 4 : La vente par adjudication
Sous-section 2 : La publicité
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Article R322-30
La vente forcée est poursuivie après une publicité visant à permettre l'information du plus grand nombre d'enchérisseurs possible dans les conditions prévues à la présente section.
Paragraphe 1
La publicité de droit commun
R322-31 à R322-36
Paragraphe 2
L'aménagement judiciaire de la publicité
R322-37 à R322-38