Article R143-9 du Code forestier (nouveau)

Article R143-8

Article R151-1

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Est créé par : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Est créé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

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