Entrée en vigueur le 5 mai 2025
Est créé par : Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 - art. 2
Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article D. 156-11-12 le taux prévu à l'article D. 156-11-13, le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article D. 156-11-14.