Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.
En novembre 2021, la loi dite « Matras » visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code général des collectivités territoriales : l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure indique que la sécurité civile, […] de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. » La loi n'a en revanche pas modifié les dispositions relatives à l'ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) : les articles L. 741-1 à L. 741-5 du CSI n'ont pas été modifiés par […] En effet, […]
Lire la suite…L'article L. 561-1 du code de l'environnement énonce en effet que « lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine menace gravement des vies humaines, […] Champs Essais, 2008. [10] M. […] L.565-2 du code de l'environnement. [15] Art. L.480-4 du code de l'urbanisme. [16] Art. L.741-1 et s. du code de la sécurité intérieure. [17] Art. L.741-6 du code de la sécurité intérieure. [18] CE, sect., 22 février 1963, Commune de Gavarnie, […]
Lire la suite…[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de compléter la circulaire interministérielle DGS/DUS et DSC du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) et l'article 1er du décret du 13 septembre 2005 relatif au plan orsec et pris pour l'application des articles L. 741-1 à L. 741-5 du code de la sécurité intérieure – dont les dispositions se retrouvent désormais à l'article R. 741-1 du même code -, […]