Article D132-3 du Code de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le 15 octobre 2026
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2026-950 du 13 octobre 2026 - art. 3

Commentaires • 10

1. Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Mme Laurence Harribey, du group SOCR, de la circonsciption: Gironde · Questions parlementaires · 26 décembre 2019

L'article D. 132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». […]

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2. Sectes Et Sociétés Secrètes - Diminution Des Effectifs De La Miviludes
Mme Agnès Thill · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

L'article D132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». […]

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3. Sectes Et Sociétés Secrètes - Lutte Contre Les Dérives Sectaires
Mme Brigitte Liso · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

L'article D132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». […]

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