Article D132-4 du Code de la sécurité intérieure

Entrée en vigueur le 8 mai 2016

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 6

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

Entrée en vigueur le 8 mai 2016
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 6

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1. Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Laurence Harribey, du group SOCR, de la circonsciption: Gironde · Questions parlementaires · 26 décembre 2019

L'article D. 132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». […]

2. Sectes Et Sociétés Secrètes - Diminution Des Effectifs De La Miviludes

Mme Agnès Thill · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

L'article D132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». […]

3. Sectes Et Sociétés Secrètes - Lutte Contre Les Dérives Sectaires

Mme Brigitte Liso · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

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