Article L722-3 du Code de la sécurité intérieure

Entrée en vigueur le 9 avril 2026

Est créé par : LOI n°2026-247 du 7 avril 2026 - art. 1

Les pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations de secours dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ils assurent la conception, l'encadrement, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène et de risques nucléaires, radiologiques, biologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs.

Ils exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.

Entrée en vigueur le 9 avril 2026

NOTA

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2026-247 du 7 avril 2026, ces dispositions sont applicables aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

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