Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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Partie législative (nouvelle)
L1 à L2
Livre Ier
LE DROIT À PENSION
Titre Ier
LES BÉNÉFICIAIRES
Chapitre Ier
Les militaires et les personnes assimilées
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
L112-1 à L112-3
Chapitre III
Les victimes civiles de guerre
Section 1
Victimes civiles de la guerre 1939-1945
L113-1 à L113-4
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L113-5
Section 3
Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
L113-6 à L113-11
Section 4
Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
L113-12
Section 5
Victimes d'actes de terrorisme
L113-13
Section 6
Dispositions communes
L113-14
Chapitre IV
Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
L114-1
Chapitre V
Les ayants cause des victimes civiles de guerre
L115-1
Titre II
DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier
Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1
Règles d'imputabilité
L121-1 à L121-2-3
Section 2
Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité
L121-4 à L121-7
Section 3
Pensions définitives et pensions temporaires
L121-8
Section 4
Prise en compte de certaines affections antérieures au service
L121-9
Chapitre II
Dispositions applicables à certains militaires
Section 1
Militaires captifs dans certains lieux de captivité
L122-1
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L122-2
Section 3
Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
L122-3
Section 4
Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L122-4
Section 5
Victimes de la captivité en Algérie
L122-5
Chapitre III
Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1
Dispositions générales
L123-1
Section 2
Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
L123-2
Section 3
Marins du commerce et de la pêche
L123-3 à L123-6
Section 4
Chantiers de jeunesse
L123-7
Section 5
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
L123-8 à L123-14
Section 6
Les anciens membres des forces supplétives
L123-15
Section 7
Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L123-16 à L123-21
Chapitre IV
Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1
Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
L124-1 à L124-10
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 1
Victimes civiles de la guerre d'Algérie
L124-11 à L124-12
Sous-section 2
Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
L124-13
Sous-section 3
Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L124-14
Sous-section 4
Victimes civiles en Tunisie
L124-15
Sous-section 5
Victimes civiles au Maroc
L124-16
Sous-section 6
Exclusion
L124-17
Section 3
Règles de liquidation
Sous-section 1
Règles générales
L124-18 à L124-20
Sous-section 2
Règles particulières
L124-21 à L124-28
Sous-section 3
Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
L124-29
Chapitre V
Calcul des pensions
L125-1 à L125-11
Titre III
ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre Ier
Allocations spéciales aux grands invalides
L131-1 à L131-3
Chapitre II
Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1
Dispositions générales
L132-1 à L132-3
Section 2
Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre
L132-4 à L132-9
Chapitre III
Majoration pour tierce personne
L133-1
Chapitre IV
Majoration pour enfants
L134-1 à L134-4
Chapitre V
Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
L135-1 à L135-2
Titre IV
DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre Ier
Ayants cause des militaires
Section 1
Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
Sous-section 1
Droits des conjoints et partenaires survivants
L141-1 à L141-7
Sous-section 2
Droit à pension des orphelins
L141-8 à L141-9
Sous-section 3
Droit à pension aux ascendants
L141-10 à L141-15
Section 2
Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1
Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
Paragraphe 1
Les pensions de base
L141-16 à L141-17
Paragraphe 2
Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant
L141-18 à L141-24
Paragraphe 3
Règle de plafonnement
L141-25
Sous-section 2
Montant des pensions des orphelins
L141-26 à L141-29
Sous-section 3
Montant des pensions des ascendants
L141-30
Chapitre II
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
L142-1
Section 1
Ayants cause des membres de la Résistance
Sous-section 1
Ayants cause des déportés résistants
L142-2
Sous-section 2
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
L142-3
Section 2
Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh
L142-4
Chapitre III
Ayants cause des victimes civiles de guerre
L143-1 à L143-5
Chapitre IV
Ayants cause de personnes disparues
L144-1 à L144-3
Chapitre V
Secours attribué aux concubins
L145-1 à L145-3
Chapitre VI
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L146-1 à L146-4
Titre V
PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre Ier
Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
L151-1 à L151-6
Chapitre II
Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
L152-1
Chapitre III
Procédure applicable aux ayants cause
L153-1 à L153-4
Chapitre IV
Révision
Section 1
Révision pour aggravation
L154-1 à L154-3
Section 2
Autres cas de révision
L154-4
Chapitre V
Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre VI
RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
Chapitre Ier
Paiement des pensions et des majorations pour enfants
L161-1 à L161-4
Chapitre II
Règles de cumuls
L162-1 à L162-3
Chapitre III
Incessibilité, insaisissabilité
L163-1 à L163-2
Chapitre IV
Suspension du droit à pension
L164-1
Chapitre V
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L165-1 à L165-2
Livre II
DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier
PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre Ier
Dispositions communes
Chapitre II
Soins médicaux
L212-1
Chapitre III
Appareillage
L213-1
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
L215-1
Titre II
RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique.
L221-1 à L221-4
Titre III
RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Chapitre Ier
Reconversion et accompagnement professionnel
L231-1 à L231-3
Chapitre II
Affiliation à la sécurité sociale
L232-1
Titre IV
DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Bénéficiaires des emplois réservés
L241-1 à L241-7
Chapitre II
Procédure d'accès aux emplois réservés
L242-1 à L242-7
Chapitre III
Recrutement direct
L243-1
Chapitre IV
Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L244-1
Titre V
CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique.
Section 1
Carte d'invalidité et droit de priorité
L251-1 à L251-4
Section 2
Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre
L251-5
Livre III
CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre Ier
LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
L311-1 à L311-6
Titre II
L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
L321-1 à L321-8
Titre III
LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique.
L331-1 à L331-2
Titre IV
AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre Ier
Combattants volontaires de la Résistance
L341-1 à L341-4
Chapitre II
Déportés et internés résistants
L342-1 à L342-7
Chapitre III
Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1
De la qualité de déporté et d'interné politique
L343-1 à L343-8
Section 2
De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
L343-9 à L343-11
Section 3
De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait
L343-12
Chapitre IV
Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1
De la qualité de réfractaire
L344-1 à L344-4
Section 2
De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
L344-5 à L344-8
Section 3
De la qualité de patriote transféré en Allemagne
L344-9
Chapitre V
Prisonniers du Viet-Minh
L345-1
Chapitre VI
Victimes de la captivité en Algérie
L346-1
Chapitre VII
Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
L347-1
Titre V
DÉCORATIONS
Livre IV
PUPILLES DE LA NATION
Titre Ier
DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
Chapitre Ier
Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
L411-1 à L411-11
Chapitre II
Procédure d'adoption par la Nation
L412-1 à L412-2
Titre II
EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre Ier
Protection et aide de l'Etat
L421-1 à L421-4
Chapitre II
Tutelle des pupilles
L422-1 à L422-7
Chapitre III
Placement des pupilles
L423-1
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.
L431-1
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
L441-1
Livre V
MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Titre Ier
MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
L511-1 à L511-5
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
L512-1 à L512-5
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
L513-1
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
L514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs
L515-1
Titre II
RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre Ier
Transfert et restitution des corps
L521-1 à L521-4
Chapitre II
Sépultures perpétuelles
Section 1
Droit à la sépulture perpétuelle
L522-1
Section 2
Nécropoles
L522-2 à L522-7
Section 3
Cimetières communaux
L522-8 à L522-10
Section 4
Dispositions particulières
L522-11 à L522-14
Chapitre III
Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
L523-1 à L523-2
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
L531-1
Livre VI
INSTITUTIONS
Titre Ier
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L611-1 à L611-7
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Le conseil d'administration
L612-1 à L612-4
Section 2
Le directeur général
L612-6 à L612-11
Section 3
Le régime financier
L612-12 à L612-17
Chapitre III
Structures territoriales
L613-1 à L613-2
Chapitre IV
Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Annexe
Annexe
Titre II
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L621-1 à L621-2
Chapitre II
Organisation administrative et financière
L622-1 à L622-8
Livre VII
CONTENTIEUX DES PENSIONS
Titre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique.
L711-1 à L711-5
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier
LE DROIT À PENSION
Titre Ier
LES BÉNÉFICIAIRES
Chapitre Ier
Les militaires et les personnes assimilées
D111-1
Chapitre II
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
R112-1 à D112-8
Chapitre III
Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV
Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V
Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Titre II
DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier
Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1
Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.
R121-1 à R121-2
Section 2
Pensions définitives et pensions temporaires
R121-3 à R121-6
Chapitre II
Dispositions applicables à certains militaires
Section 1
Aumôniers militaires
R122-1
Section 2
Anciens personnels féminins
R122-2 à R122-3
Chapitre III
Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
R123-1 à R123-5
Section 2
Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R123-6
Chapitre IV
Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1
Dispositions générales.
R124-1
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R124-2 à R124-3
Section 3
Victimes d'actes de terrorisme
R124-4
Chapitre V
Calcul des pensions
R125-1 à D125-5
Titre III
ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre Ier
Allocations spéciales aux grands invalides
Section 1
Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
R131-1 à R131-8
Section 2
Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2
R131-9 à R131-16
Section 3
Dispositions communes
R131-17 à R131-18
Chapitre II
Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1
Montant des allocations et règles de cumul
R132-1 à R132-3
Section 2
Procédure d'attribution des allocations
R132-4 à R132-7
Section 3
Dispositions applicables aux membres de la Résistance
R132-8
Chapitre III
Majoration pour tierce personne
R133-1 à R133-2
Chapitre IV
Majoration pour enfants
D134-1 à D134-2
Chapitre V
Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
D135-1 à D135-2
Titre IV
DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre Ier
Ayants cause des militaires
Section 1
Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
R141-1 à R141-4
Section 2
Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1
Les pensions de base.
D141-5
Sous-section 2
Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
D141-6 à D141-11
Sous-section 3
Montant des pensions des ascendants
D141-12 à D141-15
Chapitre II
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section unique
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
R142-1
Chapitre III
Ayants cause des victimes civiles de guerre
Section 1
Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945
R143-1 à R143-2
Section 2
Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R143-3 à R143-4
Chapitre IV
Ayants-cause de personnes disparues
Chapitre V
Secours attribué aux concubins
D145-1 à D145-3
Chapitre VI
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R146-1 à R146-3
Titre V
PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre Ier
Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Section 1
Présentation des demandes
R151-1 à R151-5
Section 2
Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
R151-5-1 à R151-19
Section 3
Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger
R151-20 à R151-22
Chapitre II
Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
Section 1
Dispositions générales
R152-1 à R152-4
Section 2
Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme
R152-5
Chapitre III
Procédure applicable aux ayants cause
Section 1
Ayants cause des militaires
Sous-section 1
Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
R153-1 à D153-6
Sous-section 2
Date d'entrée en jouissance de la pension
R153-7
Section 2
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
R153-8
Chapitre IV
Révision
R154-1 à R154-3
Chapitre V
Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R155-1 à R155-6
Titre VI
RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
Chapitre Ier
Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Chapitre II
Règles de cumuls
R162-1
Chapitre III
Incessibilité, insaisissabilité
Chapitre IV
Suspension du droit à pension
Chapitre V
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Livre II
DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier
PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Régime des prestations de soins
R211-1 à D211-7
Section 2
Secours et prestations complémentaires
R211-8 à R211-10
Section 3
Frais de transports
R211-11 à D211-15
Chapitre II
Soins médicaux
Section 1
Soins externes
D212-1 à R212-6
Section 2
Prise en charge des produits pharmaceutiques
D212-7
Section 3
Thermalisme
D212-8
Section 4
Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues
D212-9
Section 5
Hospitalisations
D212-10 à D212-12
Section 6
Contrôle des soins
D212-13
Section 7
Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux
D212-14 à D212-16
Chapitre III
Appareillage
D213-1 à R213-2
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'étranger
D214-1
Chapitre V
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
R215-1
Titre II
RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique.
D221-1 à D221-2
Titre III
RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Titre IV
DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Bénéficiaires des emplois réservés
Chapitre II
Procédure d'accès aux emplois réservés
Section 1
Dispositions générales
R242-2 à R242-16
Section 2
Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7
R242-17 à R242-22
Annexe au chapitre II
-
Chapitre III
Recrutement direct
Chapitre IV
Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R244-1
Titre V
CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique.
R251-1 à R*251-6
Livre III
CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre Ier
LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
Section 1
Reconnaissance de la qualité de combattant
Sous-section 1
Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée
R311-1 à R311-8
Sous-section 2
Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
R311-9 à R311-13
Sous-section 3
Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2
R311-14 à R311-16
Sous-section 4
Bénéficiaires de citations
R311-17
Sous-section 4 bis
Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”
R311-17-1
Sous-section 5
Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4
R311-18 à R311-20
Sous-section 6
Dispositions générales
R311-21
Section 2
Procédure de délivrance de la carte du combattant
R311-22 à D311-26
Section 3
Commission nationale de la carte du combattant
R311-27 à R311-28
Titre II
L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
Section 1
Montant de l'allocation de reconnaissance
D321-1
Section 2
Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance
D321-2 à R321-8
Section 3
Mesures d'application
D321-9
Section 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
D321-10
Titre III
LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique.
D331-1 à R*331-6
Titre IV
AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre Ier
Combattants volontaires de la Résistance
Section 1
Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
R341-1 à R341-3
Section 2
Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance
Sous-section 1
Membres des Forces Françaises Libres
R341-4 à R341-5
Sous-section 2
Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers
R341-6 à D341-7
Sous-section 3
Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi
R341-8 à R341-10
Sous-section 4
Procédure
D341-11 à D341-14
Chapitre II
Déportés et internés résistants
Section 1
Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant
R342-1 à R342-6
Section 2
Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants
R342-7 à R342-13
Section 3
Procédure
D342-14 à D342-21
Section 4
Grades d'assimilation
D342-22 à D342-23
Chapitre III
Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1
Déportés et internés politiques
Sous-section 1
Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique
R343-1 à R343-6
Sous-section 2
Procédure
D343-7 à D343-13
Section 2
Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
D343-14
Section 3
Patriotes réfractaires à l'annexion de fait
R343-15
Chapitre IV
Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1
Réfractaires
Sous-section 1
Conditions d'obtention du titre de réfractaire.
R344-1 à R344-6
Sous-section 2
Procédure
D344-7 à D344-12
Section 2
Personnes contraintes au travail en pays ennemi
Sous-section 1
Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi
R344-13 à R344-14
Sous-section 2
Procédure
D344-15 à D344-19
Section 3
Patriotes transférés en Allemagne
D344-20
Section 4
Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes
D344-21 à D344-22
Section 5
Titre d'évadé
D344-23
Chapitre V
Prisonniers du Viet-Minh
D345-1
Chapitre VI
Victimes de la captivité en Algérie
D346-1
Chapitre VII
Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
R347-1 à R347-5
Titre V
DÉCORATIONS
Chapitre Ier
Légion d'honneur et médaille militaire
Section 1
Légion d'honneur
R351-1 à R351-5
Section 2
Médaille militaire
R351-6
Section 3
Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
R351-7 à R351-8
Section 4
Contingents réservés aux membres de la Résistance
R351-9 à R351-10
Chapitre II
Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 1
Croix du combattant volontaire de la Résistance
R352-1
Section 2
Croix du combattant volontaire
R352-2 à D352-12
Chapitre III
Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
Section 1
Croix du combattant
R353-1 à D353-5
Section 2
Médaille de reconnaissance de la Nation
R353-6 à D353-10
Chapitre IV
Médaille des évadés
R354-1 à R354-14
Chapitre V
Autres médaille et insignes
Section 1
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
R355-1 à D355-2
Section 2
Médaille de la déportation et de l'internement
R355-3 à D355-4
Section 3
Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
R355-5
Section 4
Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
R355-6 à R355-8
Section 5
Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi
R355-9 à R355-10
Section 6
Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
R355-11 à D355-14
Section 7
Médaille des blessés de guerre
D355-15 à D355-18
Section 8
Insigne des victimes civiles
R355-19 à D355-22
Section 9
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
D355-23 à D355-31
Livre IV
PUPILLES DE LA NATION
Titre Ier
DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
Chapitre Ier
Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
Chapitre II
Procédure d'adoption par la Nation
R412-1 à R412-9
Titre II
EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre Ier
Protection et aide de l'Etat
Section 1
Bourses et subventions
R421-1 à R421-15
Section 2
Subventions d'apprentissage
R421-16
Section 3
Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage
R421-17 à R421-18
Chapitre II
Tutelle des pupilles
R422-1 à R422-20
Chapitre III
Placement des pupilles
R423-1
Section 1
Placement dans des établissements
R423-2 à R423-12
Section 2
Placement chez des particuliers
R423-13 à R423-19
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.
Section 1
Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
R431-1 à R431-6
Section 2
Protection et aide.
R431-7 à R431-11
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
R441-1 à R441-5
Livre V
MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre Ier
MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
R511-1 à R511-2
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
R*512-1 à R512-4
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
R513-1 à R513-5
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
R514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs
Titre II
RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre Ier
Transfert et restitution des corps
R521-1 à R521-9
Chapitre II
Sépultures perpétuelles
Section 1
Dispositions générales
R522-1 à R522-12
Section 2
Dispositions concernant les personnes civiles
R522-13
Chapitre III
Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
D523-1 à D523-2
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
R531-1 à R531-4
Livre VI
INSTITUTIONS
Titre Ier
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R611-1 à R611-4
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Le conseil d'administration et les commissions
R612-1 à R612-8
Section 2
Le directeur général
R612-9 à R612-13
Section 3
Le comité d'honneur
D612-14
Section 4
Le régime financier
R612-15 à R612-20
Section 5
Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
R612-21 à R612-26
Chapitre III
Structures territoriales
Section 1
Dispositions générales
R613-1 à R613-2
Section 2
Services départementaux
R613-3 à D613-4
Section 3
Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
R613-5 à R613-11
Section 4
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Sous-section 1
Dispositions générales
D613-12
Sous-section 2
Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique
R613-13
Sous-section 3
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
R613-14 à R613-18
Titre II
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Le centre de pensionnaires
R621-1 à R621-7
Section 2
Le centre médico-chirurgical
R621-8 à R621-12
Section 3
Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
R621-13
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Conseil d'administration
R*622-1 à R622-8
Section 2
Organisation et fonctionnement des services
R622-9 à R622-16
Section 3
Organisation financière et comptable
R622-17 à R622-22
Livre VII
RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Chapitre Ier
Compétence de la commission de recours de l'invalidité
R711-1
Chapitre II
Saisine de la commission de recours de l'invalidité
R711-2
Chapitre III
Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité
R711-3 à R711-9
Chapitre IV
Instruction des recours
R711-10 à R711-16
ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
Annexe-1 à Annexe-2 (suite)
Partie législative
Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnité de soins aux tuberculeux.
L41
Titre III
Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre II
Fixation de la pension.
L52-2
Titre VI
Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Chapitre Ier
Incessibilité - Insaisissabilité.
L105
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre II
Autres personnels militaires.
L140 à L149
Chapitre III
Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1
Affectés spéciaux.
L150
Section 2
Défense passive.
L151 à L153
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
L158
Chapitre V
Marins du commerce
Section 2
Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
L163 à L165
Chapitre VI
Formation préliminaire.
L166
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre Ier
De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1
Membres des FFI et membres de la Résistance.
L173 à L175
Chapitre II
Du droit à pension
Section 5
Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1
FFI et membres de la Résistance.
L188
Titre III
Règles applicables aux victimes civiles
Chapitre Ier
Victimes civiles de la guerre
Section 1
Détermination du droit à pension
Paragraphe 1
Victimes de la guerre 1914-1918.
L194 à L196
Paragraphe 2
Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
L204 à L207
Paragraphe 3
Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
L208
Titre IV
Alsaciens et Lorrains
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2
Au cours de la guerre 1914-1918.
L230
Titre V
Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
L248 à L250
Titre VII
Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
L252-3
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre II
Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1
De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
L265
Chapitre II
Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1
De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
L277
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques
Section 1
De la qualité de déporté et interné politique.
L294
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
Section 1
De la qualité de réfractaire.
L300
Section 2
Droits des réfractaires.
L303
Chapitre V
Statut des personnes contraintes au travail
Section 1
Définition des bénéficiaires.
L312
Section 2
Droit des personnes contraintes au travail.
L314
Titre III
Droits et avantages accessoires
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Section 3
Pécule et indemnisations diverses.
L336 à L340
Livre IV
Etat civil et sépultures
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France".
L491
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre II
Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Section 1
Procédure d'attribution des allocations spéciales.
R30
Section 3
Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
R34-2 à R34-5
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre III
Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1
Défense passive.
R147 à R154
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre II
Du droit à pension des membres de la Résistance.
R168
Titre IV
Alsaciens et Lorrains.
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 2
Procédure de liquidation.
R215
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier
Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
Chapitre Ier
Carte du combattant.
Section 1
De la qualité de combattant.
R228
Titre II
Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Section 1
De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
R257
Section 3
Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
Paragraphe 2
Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.
R266
Section 4
Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
Paragraphe 1er
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
R272
Paragraphe 2
De la Résistance dans les camps de prisonniers.
R275
Paragraphe 3
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
R279
Chapitre II
Statut des déportés et internés résistants.
Section 1
De la qualité de déporté et interné résistant.
Paragraphe 3
Cas d'exclusion.
R297
Section 2
Droits des déportés et internés résistants.
R301
Section 3
Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
Paragraphe 2
Demande du titre de déporté et interné résistant.
R321
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques.
Section 1
De la qualité de déporté et interné politique.
Paragraphe 3
Cas d'exclusion.
R334
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
Section 2
Procédure d'attribution du titre de réfractaire.
R361
Chapitre V
Statut des personnes contraintes au travail.
Section 2
Procédure de reconnaissance des droits.
R378
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Section 2
Pécule et indemnisations diverses.
R391-3 à R391-7
Partie réglementaire
Décrets simples
Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnités de soins aux tuberculeux.
D8 à D19
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre V
Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
D243 à D250
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
D271-5 à D271-6
Chapitre III
Décorations et insignes.
Section 5
Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
D285 à D294
Livre IV
Etat civil et sépultures.
Chapitre II
Transferts et restitutions de corps.
D404
Livre V
Institutions.
Titre Ier
Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre Ier
Office national.
Section 3
Composition.
D437
Partie réglementaire
Arrêtés
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier
Carte et allocation de reconnaissance.
Chapitre Ier
Carte du combattant.
A115
Section 1
De la qualité de combattant
Paragraphe 1
Dispositions générales.
A116 à A118
Paragraphe 2
Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
A119 à A123-1
Paragraphe 3
Alsaciens et Mosellans.
A123-2-et A123-3 à A123-5
Paragraphe 3 bis
Marins du commerce.
A123-6 à A123-9
Paragraphe 4
Cas d'exclusion ou d'opposition.
A124 à A126
Section 2
Procédure d'attribution de la carte.
Paragraphe 1
Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
A129 à A134-7
Paragraphe 2
Demande et délivrance de la carte.
A137 à A142
Titre II
Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance.
A158 à A159-1
Chapitre II
Statut des déportés et internés de la Résistance.
A160 à A162
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques.
A165-1
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
A166 à A168
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre Ier
Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1
Réduction sur les chemins de fer.
A169
Section 2
Cartes de priorité.
Paragraphe 2
Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
A172-1
Chapitre III
Décorations et insignes.
Section 1
Légion d'honneur et médaille militaire.
A177 à A178
Section 3
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
A186-2
Annexes
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre VI
Etrangers.
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).
Annexe-1, art. 1 à Annexe-1, art. 4
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
Annexe-2, art. 1 à Annexe-2, art. 9
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
Annexe-3, art. 1 à Annexe-3, art. 9
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).
Annexe-4
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950
Annexe-5, art. 1 à Annexe-5, art. 4
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre IV
Emplois réservés.
Annexe
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