Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :
1° Guerre 1939-1945 ;
2° Indochine ;
3° Corée ;
4° Afrique du Nord ;
5° Missions extérieures.
La croix du combattant volontaire (CCV) est régie par les dispositions des articles R. 352-2 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Elle a été créée pour récompenser les combattants, volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Les combattants de la guerre 1939-1945 qui s'étaient engagés dans les mêmes conditions ont pu se voir décerner une CCV distincte, créée pour ce conflit.
Lire la suite…La croix du combattant volontaire (CCV) est régie par les dispositions des articles R. 352-2 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Elle a été créée pour récompenser les combattants, volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Les combattants de la guerre 1939-1945 qui s'étaient engagés dans les mêmes conditions ont pu se voir décerner une CCV distincte, créée pour ce conflit.
Lire la suite…[…] 2. Aux termes de l'article R. 352-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes : () / 5° Missions extérieures ». Aux termes de l'article D. 352-12 du même code : « Peuvent prétendre, sur leur demande, […]
[…] 2. D'une part, aux termes de l'article R. 352-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes : / () 5° Missions extérieures. ». Aux termes de l'article D. 352-12 du même code : « Peuvent prétendre, sur leur demande, […]
[…] aux termes de l'article R. 352-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La croix du combattant volontaire est attribuée, […] Aux termes de l'article D. 352-12 du même code : « Peuvent prétendre, […] à la croix du combattant volontaire avec barrette » missions extérieures « les appelés et les réservistes opérationnels qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures définies par arrêté donnant vocation à la carte du combattant au titre de l'article L. 311-2. […] C ne peut utilement soutenir que la FINUL constitue une « action de feu ou de combat » au sens du III du E de l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, […]
Le protocole de remise de la Médaille militaire est prévu par les articles R. 148 et R. 149 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. Pour les militaires, […] par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ». […] S'agissant de la croix du combattant volontaire, régie par les articles R. 352-2 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, elle est destinée à récompenser les personnes qui ont contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre. […] Instituée par la loi du 4 juillet 1935, […]
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