Article R127-2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R127-1

Article R127-3

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

- le règlement intérieur du musée ;

- les conditions d'accès à celui-ci ;

- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par :	Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13

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