Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est créé par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 22
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.