Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Pour les groupements de commande mentionnés au I de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales, les membres de la commission d'appel d'offres du groupement font partie du jury. Pour les autres groupements de commande, la composition du jury est fixée par la convention de groupement.
[…] VILLE de BEZIERSVILLE de BEZIERS DDÉ PA R T E M E N TÉ PA R T E M E N T D ED E LL'H'HÉ R A U LTÉ R A U LT […] Pour réaliser cette opération, la Ville souhaite que la désignation du maître d'œuvre se fasse dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. […]. 2162-26 du Code de la commande publique. […] - Quatuor EJbussy du lundi 14 au samedi 26 septembre 2020
[…] La commune de Toulouse a lancé un concours restreint, organisé en application des articles L. 2125-1-2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancienne halle d'attente des passagers de l'aéropostale afin d'y accueillir l'équipement mutualisé jeunesse-famille de Montaudran. […] O R D O N N E :
[…] Par une délibération du 2 février 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de la Chambre a autorisé l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-2°, R. 2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison médicale, […] Après analyse de chacun des projets, le jury a proposé, le 26 juillet 2023, un classement qui, après levée de l'anonymat, a révélé que la société requérante Brenas Doucerian Architectes était placée en première position, […]