Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

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Article R2191-1

Article R2191-2

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

Code de la commande publique
...
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Article R2191-1

Les acheteurs mentionnés à l'article R. 2100-1 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles R. 2191-20 et R. 2191-21.
Toutefois, l'opérateur France Travail et, pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche, les établissements publics de l'Etat à caractère administratif ayant dans leurs statuts une mission de recherche sont soumis aux dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre.

Article R2191-2

Les acheteurs non soumis aux dispositions du présent chapitre peuvent volontairement en faire application.

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2191-3 à R2191-5

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 à R2191-10

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2191-11

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2191-13

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2191-15

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2191-16 à R2191-18

Section 2

Acomptes

R2191-20 à R2191-22

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2191-23 à R2191-25

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2191-26

Sous-section 3

Mise en œuvre de la clause de variation de prix

R2191-27 à R2191-29

Sous-section 4

Règles applicables en cas de résiliation du marché

R2191-30 à R2191-31

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2191-32 à R2191-35

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2191-36 à R2191-42

Sous-section 3

Autres garanties

R2191-43 à R2191-44

Section 5

Cession ou nantissement des créances

R2191-45

Sous-section 1

Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1

Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-47

Paragraphe 2

Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

R2191-48 à R2191-50

Paragraphe 3

Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

R2191-51

Paragraphe 4

Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

R2191-52 à R2191-53

Sous-section 2

Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1

Notification au comptable assignataire

R2191-54 à R2191-55

Paragraphe 2

Encaissement de la créance

R2191-56 à R2191-58

Sous-section 3

Information des bénéficiaires

R2191-59

Paragraphe 1

Renseignements communiqués par l'acheteur

R2191-60 à R2191-61

Paragraphe 2

Renseignements communiqués par le comptable

R2191-62

Sous-section 4

Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

R2191-63