Sous-section 2 : Prix définitifs
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
- Section 3 : Prix
Sous-section 2 : Prix définitifs
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Article R2112-7
Lorsque les acheteurs concluent des marchés à prix définitifs, ils sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.
Article R2112-8
Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
Paragraphe 1
Prix fermes
R2112-9 à R2112-12
Paragraphe 2
Prix révisables
R2112-13
Paragraphe 3
Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
R2112-14