Article L451-14 du Code général de la fonction publique

Article L451-13

Article L451-15

Entrée en vigueur le 1 mars 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le Centre national de la fonction publique territoriale assure la gestion de son personnel.
Il est tenu de communiquer au centre de gestion mentionné à l'article L. 452-4 les vacances et les créations d'emplois auxquelles il procède.

Entrée en vigueur le 1 mars 2022
Est créé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Est codifié par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

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