Article R344-10 du Code général de la fonction publique

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Modifié par : Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 - art. 12

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8, peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus ou par l'article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

NOTA

Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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