Article L423-58 du Code des impositions sur les biens et services

Article L423-57

Article L423-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Est codifié par :	Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

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NOTA

Conformément au II de l'article 98 de la loi n° 2021-1900, cette taxe n'est plus applicable à compter du 1er janvier 2022.

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