Article L423-54 du Code des impositions sur les biens et services

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2022 est l'article : Code des douanes - art. 285 quater, al. 1, ph. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.

Document AnalyzerAffiner votre recherche

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.