Article L423-52 du Code des impositions sur les biens et services

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2022 sont les articles : Code de l'environnement - art. R321-12, al. 2 (V), Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1, al. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Le montant de la taxe est réduit de 50 % pour chacun des embarquements taxables d'un même passager réalisés au cours de la même journée postérieurement au premier d'entre eux.

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