Entrée en vigueur le 16 février 2025
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (VD)
Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
| COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/hlap) |
|---|---|
| Guadeloupe | 34,3 |
| Guyane | 11,43 |
| Martinique | 34,3 |
| La Réunion | 54,73 |