Article L421-79-1 du Code des impositions sur les biens et services

Article L421-79

Article L421-80

Entrée en vigueur le 1 mars 2026

Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 27 (V)

Modifié par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 58 (V)

Le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité ou l'hydrogène et qui ne relève pas de l'article L. 421-79 fait l'objet d'une exonération ou d'un abattement, exprimé en kilogrammes, déterminé en fonction de la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5 et de ses caractéristiques techniques, dans les conditions suivantes :

Date de première immatriculation	Micro-hybride	Hybride non rechargeable	Hybride rechargeable
En 2022 ou 2023	Aucun abattement	Aucun abattement	Exonération
En 2024	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Exonération
Du 1^er janvier 2025 au 30 juin 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
Du 1^er juillet 2026 au 31 décembre 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
En 2027	Aucun abattement	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
A compter du 1^er janvier 2028	Aucun abattement	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
* Dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche

Entrée en vigueur le 1 mars 2026
Modifié par :	LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 27 (V)
Modifié par :	LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 58 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1^er mars 2026.

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